Déclaration préalable Logement N° 0627651900258

Déclaration préalable n° 0627651900258 à Saint-Omer pour 179 m² de logement, 15 Rue Du Comte De Luxembourg

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier DP n° 0627651900258

Demandeur

SCI 11 RUE COMTE DE LUXEMBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0627651900258, accordée le 19 février 2020 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Du Comte De Luxembourg. SCI 11 RUE COMTE DE LUXEMBOURG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Total 71 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 11 RUE COMTE DE LUXEMBOURG

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819424292
SIRET
81942429200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
RENTY (62560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627651900258
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Comte De Luxembourg, à Saint-Omer (62500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI 11 RUE COMTE DE LUXEMBOURG et accordé le 19 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627651900258, déposé en mairie de Saint-Omer.

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