Retour aux permis de construire de Saint-Omer

Permis de construire Locaux N° 0627651900016

Permis de construire à Saint-Omer pour 91 m² de locaux - 15 Rue Du Huitieme De Ligne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Huitieme De Ligne, Saint-Omer (62500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 11 RUE COMTE DE LUXEMBOURG et accordé le 13 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627651900016, instruit par la commune de Saint-Omer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 0627651900016

Demandeur

SCI 11 RUE COMTE DE LUXEMBOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627651900016, délivré le 13 septembre 2019 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du Huitieme De Ligne, Saint-Omer (62500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 11 RUE COMTE DE LUXEMBOURG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/09/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	262 m²	0 m²	0 m²	1 m²	68 m²	0 m²	193 m²
Locaux	0 m²	23 m²	68 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total	262 m²	23 m²	68 m²	1 m²	68 m²	22 m²	284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	23 m²	68 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 11 RUE COMTE DE LUXEMBOURG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819424292
SIRET: 81942429200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENTY (62560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627651900016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62765 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Huitieme De Ligne, Saint-Omer (62500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 11 RUE COMTE DE LUXEMBOURG et accordé le 13 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627651900016, instruit par la commune de Saint-Omer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Omer

PC n°0627652500045 Logement Autorisé

20 Rue D Arras

Saint-Omer (62500)

Extension sans transformation

26 mai 2026 123 m² SDP

DP n°0627652600055 Locaux Annulé

2Bis Chemin De La Longue Legres

Saint-Omer (62500)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 212 m² SDP SCI FLIDREAM

PC n°0627652600002 Logement Autorisé

50 Rue De Dunkerque

Saint-Omer (62500)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 41 m² SDP LJM IMMO 1

PC n°0627652500033 Logement Autorisé

15 Rue Henri Dunant

Saint-Omer (62500)

Transformation avec extension

23 mars 2026 5 225 m² SDP FRANCE PIERRE PATRIMOINE

DP n°0627652600028 Locaux Autorisé

2Bis Chemin De La Longue Legres

Saint-Omer (62500)

Transformation sans extension

19 mars 2026 212 m² SDP SCI FLIDREAM

DP n°0627652600024 Locaux Autorisé

110 Rue De Dunkerque

Saint-Omer (62500)

Transformation sans extension

19 mars 2026 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Omer

Permis d'aménager à Saint-Omer

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Omer

52 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Omer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Omer

Autres types d'autorisations à Saint-Omer

Caractéristiques du projet