Permis de construire Mixte N° 0627651900035

Permis de construire n° 0627651900035 à Saint-Omer pour 241 m² de logement et locaux, 5 place Pierre Bonhomme

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 0627651900035

Demandeur

SCI DU SABORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627651900035 a été délivré le 6 mars 2020, pour un projet situé 5 place Pierre Bonhomme. Le projet est porté par SCI DU SABORD.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 113 m². Le dossier déclare aussi 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 145 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 412. Sur la même voie, place Pierre Bonhomme, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Omer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 113 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 90 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 212 m² à 308 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 80 m² 0 m² 0 m² 55 m² 25 m² 147 m²
Locaux 90 m² 16 m² 145 m² 0 m² 90 m² 71 m² 161 m²
Total 212 m² 96 m² 145 m² 0 m² 145 m² 96 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 90 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 55 m² 0 m² 90 m² -35 m² 55 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 55 m² 0 m² 90 m² -35 m² 55 m²
Total locaux 90 m² 16 m² 145 m² 0 m² 90 m² 71 m² 161 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU SABORD, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI DU SABORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528465396
SIRET
52846539600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
LILLE (59000)

Autres dossiers de SCI DU SABORD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627651900035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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