Permis de construire Mixte N° 0627651900035

Permis de construire n° 0627651900035 à Saint-Omer pour 241 m² de logement et locaux, 5 Pl Pierre Bonhomme

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 0627651900035

Demandeur

SCI DU SABORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627651900035 a été délivré le 6 mars 2020, pour un projet situé 5 Pl Pierre Bonhomme. Le projet est porté par SCI DU SABORD.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 16 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB412. Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 80 m² 0 m² 0 m² 55 m² 25 m² 147 m²
Locaux 90 m² 16 m² 145 m² 0 m² 90 m² 71 m² 161 m²
Total 212 m² 96 m² 145 m² 0 m² 145 m² 96 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 90 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 55 m² 0 m² 90 m² -35 m² 55 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 55 m² 0 m² 90 m² -35 m² 55 m²
Total locaux 90 m² 16 m² 145 m² 0 m² 90 m² 71 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SABORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528465396
SIRET
52846539600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627651900035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Pl Pierre Bonhomme, à Saint-Omer (62500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU SABORD et accordé le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627651900035, déposé en mairie de Saint-Omer.

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