Permis de construire Mixte N° 0627651900035

Permis de construire à Saint-Omer pour 241 m² de logement et locaux - 5 Pl Pierre Bonhomme

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 0627651900035

Demandeur

SCI DU SABORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627651900035, délivré le 6 mars 2020 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Pl Pierre Bonhomme, Saint-Omer (62500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU SABORD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 16 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB412.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 80 m² 0 m² 0 m² 55 m² 25 m² 147 m²
Locaux 90 m² 16 m² 145 m² 0 m² 90 m² 71 m² 161 m²
Total 212 m² 96 m² 145 m² 0 m² 145 m² 96 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 90 m² 0 m² 55 m² 0 m² 90 m² 0 m² 55 m²
Commerce et services 0 m² 16 m² 90 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 90 m² 16 m² 145 m² 0 m² 90 m² 71 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SABORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528465396
SIRET
52846539600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627651900035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Pl Pierre Bonhomme, Saint-Omer (62500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU SABORD et accordé le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627651900035, instruit par la commune de Saint-Omer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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