Délivré le 6 mars 2020 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627651900032 porte sur un projet situé 8 rue Fermentel. Le dossier a été déposé par SCI DU SABORD.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 126 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 416, AB 417. Sur la même voie, rue Fermentel, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Omer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/03/2020

Autorisation

06/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 416 AB 417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 126 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

La surface de plancher passe de 27 m² à 80 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	27 m²	80 m²	0 m²	27 m²	0 m²	53 m²	80 m²
Total	27 m²	80 m²	0 m²	27 m²	0 m²	53 m²	80 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU SABORD, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI DU SABORD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528465396
SIRET: 52846539600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: LILLE (59000)

Autres dossiers de SCI DU SABORD

PC n°0627651900035 Commencé

5 place Pierre Bonhomme

Saint-Omer (62500)

Transformation avec extension

06 mars 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627651900032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62765 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mars 2020
Date de dépôt	06/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Fermentel à Saint-Omer (62500)

L’autre dossier recensé rue Fermentel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0627651400020 Mixte Autorisé

2 rue Fermentel

Saint-Omer (62500)

Nouvelle construction

12/01/2015 211 m² SDP SCI MONACO V4

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Omer

PC n°0627651900040 Logement Terminé

32 rue Ste Claire

Saint-Omer (62500)

Transformation avec diminution

24 janv. 2020 148 m² SDP

PC n°0627651900031 Logement Autorisé

92 B Bd de Strasbourg

Saint-Omer (62500)

Transformation avec diminution

07 févr. 2020 52 m² SDP FELS

DP n°0627651900258 Logement Autorisé

15 rue du Comte de Luxembourg

Saint-Omer (62500)

Extension sans transformation

19 févr. 2020 179 m² SDP SCI 11 RUE COMTE DE LUXEMBOURG

PC n°0627651900035 Mixte Commencé

5 place Pierre Bonhomme

Saint-Omer (62500)

Transformation avec extension

06 mars 2020 241 m² SDP SCI DU SABORD

DP n°0627652000114 Locaux Autorisé

Le Brockus

Saint-Omer (62500)

Extension sans transformation

25 juin 2020 5 m² SDP CA DU PAYS DE SAINT-OMER

DP n°0627652000122 Locaux Autorisé

4 rue des Madeleines

Saint-Omer (62500)

Transformation sans extension

09 juil. 2020 21 m² SDP

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