Permis de construire Logement N° 0627651900032

Permis de construire à Saint-Omer pour 80 m² de logement - 8 Rue Fermentel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 0627651900032

Demandeur

SCI DU SABORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627651900032, délivré le 6 mars 2020 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Fermentel, Saint-Omer (62500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU SABORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB416, AB417.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB416 AB417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 80 m² 0 m² 27 m² 0 m² 53 m² 80 m²
Total 27 m² 80 m² 0 m² 27 m² 0 m² 53 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SABORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528465396
SIRET
52846539600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627651900032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Fermentel, Saint-Omer (62500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU SABORD et accordé le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627651900032, instruit par la commune de Saint-Omer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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