Permis de construire n° 0622672100006 à Dennebrœucq pour 68 m² de locaux, 9 Rue De Riotte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 0622672100006
Demandeur
SCI 11 RUE COMTE DE LUXEMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De Riotte, le permis de construire n° 0622672100006 a été délivré le 17 mars 2022 à Dennebrœucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI 11 RUE COMTE DE LUXEMBOURG.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D136, D137, D138. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dennebrœucq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Dennebrœucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dennebrœucq Code postal 62560 Identifiant INSEE 62267
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 68 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | -148 m² | 299 m² |
| Total | 447 m² | 68 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | -148 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 447 m² | 68 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | -148 m² | 299 m² |
| Total locaux | 447 m² | 68 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | -148 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 11 RUE COMTE DE LUXEMBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819424292
- SIRET
- 81942429200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DENNEBROEUCQ (62560)
Autres dossiers de SCI 11 RUE COMTE DE LUXEMBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622672100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |