Déclaration préalable Locaux N° 06262422O0042

Déclaration préalable n° 06262422O0042 à Noyelles-Godault pour 19 m² de locaux, 18 Rue Victor Hugo

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier DP n° 06262422O0042

Demandeur

L'ESPRIT COIFFURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Victor Hugo, la déclaration préalable n° 06262422O0042 a été accordée le 4 novembre 2022 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est L'ESPRIT COIFFURE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI306, AI307, AI487. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-Godault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/11/2022
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-Godault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI306 AI307 AI487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Locaux 85 m² 19 m² 0 m² 15 m² 0 m² 4 m² 89 m²
Total 189 m² 19 m² 0 m² 15 m² 0 m² 4 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 19 m² 0 m² 15 m² 0 m² 4 m² 89 m²
Total locaux 85 m² 19 m² 0 m² 15 m² 0 m² 4 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESPRIT COIFFURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530722453
SIRET
53072245300012
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
NOYELLES GODAULT (62950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06262422O0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 04/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Victor Hugo, à Noyelles-Godault (62950).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L'ESPRIT COIFFURE et accordé le 4 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06262422O0042, déposé en mairie de Noyelles-Godault.

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