Permis de construire Locaux N° 06262422O0006

Permis de construire à Noyelles-Godault pour 127 m² de locaux - 1 Rue Malfidano Eco Pôle Suez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 06262422O0006

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Cette page présente le permis de construire n° 06262422O0006, délivré le 6 janvier 2023 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Malfidano Eco Pôle Suez, Noyelles-Godault (62950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 310 m²

Surface existante avant

5 152 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

5 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/01/2023
2
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyelles-Godault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eco Pôle Suez

Territoire administratif

Commune
Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 152 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 5 279 m²
Total 5 152 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 5 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 152 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 5 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06262422O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 06/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Malfidano Eco Pôle Suez, Noyelles-Godault (62950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 6 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06262422O0006, instruit par la commune de Noyelles-Godault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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