Permis de construire Locaux N° 06262422O0006

Permis de construire n° 06262422O0006 à Noyelles-Godault pour 127 m² de locaux, 1 Rue Malfidano Eco Pôle Suez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 06262422O0006

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06262422O0006 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un projet situé 1 Rue Malfidano Eco Pôle Suez. Le dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB130. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-Godault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 310 m²

Surface existante avant

5 152 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

5 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/01/2023
2
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-Godault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eco Pôle Suez

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 152 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 5 279 m²
Total 5 152 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 5 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 152 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 5 279 m²
dont Industrie 5 152 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 5 279 m²
Total locaux 5 152 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 5 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 439 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06262422O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 06/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Malfidano Eco Pôle Suez, à Noyelles-Godault (62950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordée le 6 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06262422O0006, déposé en mairie de Noyelles-Godault.

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