Déclaration préalable Locaux N° 06262421O0012

Déclaration préalable n° 06262421O0012 à Noyelles-Godault pour 130 m² de locaux, 11 Rue Victor Hugo

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier DP n° 06262421O0012

Demandeur

BEBEZEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06262421O0012, accordée le 10 mai 2021 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par BEBEZEN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK500. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-Godault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/05/2021
2
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-Godault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Locaux 40 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 170 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEBEZEN

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
834712952
SIRET
83471295200011
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06262421O0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 10/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Victor Hugo, à Noyelles-Godault (62950).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BEBEZEN et accordé le 10 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06262421O0012, déposé en mairie de Noyelles-Godault.

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