Permis de construire n° 06262422O0007 à Noyelles-Godault pour 239 m² de locaux, Chem De La Haute Deule
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PC n° 06262422O0007
Demandeur
SCI MOUNTAIN NOYELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Haute Deule, le permis de construire n° 06262422O0007 a été délivré le 8 décembre 2022 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI MOUNTAIN NOYELLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-Godault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-Godault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 206 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 18 445 m² |
| Total | 18 206 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 18 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 206 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 18 445 m² |
| dont Bureaux | 545 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 640 m² |
| dont Entrepôt | 17 661 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 17 805 m² |
| Total locaux | 18 206 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 18 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOUNTAIN NOYELLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 831183686
- SIRET
- 83118368600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06262422O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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Qui porte ce projet ?
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