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Permis de construire Locaux N° 06262422O0007

Permis de construire à Noyelles-Godault pour 239 m² de locaux - Chem De La Haute Deule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Haute Deule, Noyelles-Godault (62950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOUNTAIN NOYELLES et accordé le 8 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06262422O0007, instruit par la commune de Noyelles-Godault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 06262422O0007

Demandeur

SCI MOUNTAIN NOYELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06262422O0007, délivré le 8 décembre 2022 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem De La Haute Deule, Noyelles-Godault (62950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MOUNTAIN NOYELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en bureaux, 144 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB128, ZB131, ZB132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 560 m²

Surface existante avant

18 206 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

18 445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/10/2022

Autorisation

08/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noyelles-Godault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB128 ZB131 ZB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Lotissement

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 206 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	18 445 m²
Total	18 206 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	18 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	545 m²	95 m²	95 m²	640 m²
Entrepôt	17 661 m²	144 m²	144 m²	17 805 m²
Total locaux	18 206 m²	239 m²	239 m²	18 445 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOUNTAIN NOYELLES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 831183686
SIRET: 83118368600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06262422O0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 décembre 2022
Date de dépôt	03/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Haute Deule, Noyelles-Godault (62950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOUNTAIN NOYELLES et accordé le 8 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06262422O0007, instruit par la commune de Noyelles-Godault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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