Permis de construire Locaux N° 0626241600012

Permis de construire n° 0626241600012 à Noyelles-Godault pour 105 m² de locaux, 10 Rue Victor Hugo

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 0626241600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626241600012 a été délivré le 21 avril 2017 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Victor Hugo.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI316. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-Godault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/04/2017
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Noyelles-Godault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 148 m²
Locaux 147 m² 3 m² 102 m² 0 m² 0 m² 105 m² 252 m²
Total 397 m² 3 m² 102 m² 0 m² 102 m² 3 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 147 m² 3 m² 102 m² 0 m² 0 m² 105 m² 252 m²
dont Bureaux 147 m² 3 m² 102 m² 0 m² 0 m² 105 m² 252 m²
Total locaux 147 m² 3 m² 102 m² 0 m² 0 m² 105 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYELLES-GODAULT (62950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626241600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Victor Hugo, à Noyelles-Godault (62950).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626241600012, déposé en mairie de Noyelles-Godault.

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