Déclaration préalable n° 0624982200268 à Lens pour 15 m² de locaux, 7 rue de Londres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier DP n° 0624982200268
Demandeur
ACO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0624982200268, accordée le 8 mars 2023 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 rue de Londres. La demande émane de ACO.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 376 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 590. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Londres, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 376 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 124 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 15 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 14 m² | 138 m² |
| Total | 124 m² | 15 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 14 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 15 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 14 m² | 138 m² |
| Total locaux | 124 m² | 15 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 14 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACO, une société civile immobilière (SCI) basée à Carvin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ACO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788635654
- SIRET
- 78863565400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CARVIN (62220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624982200268 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AW 590 à Lens (62300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Londres à Lens (62300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Londres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.