Déclaration préalable n° 0624982300088 à Lens pour 125 m² de locaux, 20 rue de la Paix
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier DP n° 0624982300088
Demandeur
ELLA MODE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0624982300088 a été accordée le 1 juin 2023 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 rue de la Paix. ELLA MODE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 182 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 1095. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Paix, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 182 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire.
La surface de plancher passe de 180 m² à 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 125 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 70 m² | 250 m² |
| Total | 180 m² | 125 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 70 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 125 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 70 m² | 250 m² |
| Total locaux | 180 m² | 125 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 70 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELLA MODE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lens.
Demandeur
ELLA MODE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834495830
- SIRET
- 83449583000012
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LENS (62300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624982300088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Paix à Lens (62300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Paix depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.