Déclaration préalable Logement N° 0624982200085

Déclaration préalable n° 0624982200085 à Lens pour 62 m² de logement, 28 Rue De La Gare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier DP n° 0624982200085

Demandeur

SCI DE LA RUE DE LA GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 mai 2022 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624982200085 porte sur un projet situé 28 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI DE LA RUE DE LA GARE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB784. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 130 m²
Locaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 169 m²
Total 299 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RUE DE LA GARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389783283
SIRET
38978328300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS SUR COUDUN (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624982200085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Gare, à Lens (62300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RUE DE LA GARE et accordé le 12 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624982200085, déposé en mairie de Lens.

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