Permis de construire n° 0624791900008 à Labeuvrière pour 285 m² de locaux, Rue Leonard Michaud
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 0624791900008
Demandeur
COMMUNE DE LABEUVRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2019 à Labeuvrière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624791900008 porte sur un projet situé Rue Leonard Michaud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LABEUVRIERE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB109, AB110, AB111. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labeuvrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labeuvrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labeuvrière Code postal 62122 Identifiant INSEE 62479
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 279 m² | -338 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total | 338 m² | 6 m² | 279 m² | 59 m² | 279 m² | -53 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABEUVRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204792
- SIRET
- 21620479200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LABEUVRIERE (62122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624791900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |