Permis de construire Logement N° 0624792000008

Permis de construire n° 0624792000008 à Labeuvrière pour 306 m² de logement, 79 rue du 11 Novembre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 0624792000008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labeuvrière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624792000008 a été délivré le 9 octobre 2020, pour un projet situé 79 rue du 11 Novembre.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 306 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 032 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 602. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables à Labeuvrière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Labeuvrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labeuvrière Code postal 62122 Identifiant INSEE 62479
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 032 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 306 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 306 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 306 m² parmi les 473 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Locaux 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 167 m²
Total 473 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 473 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDIN-LÈS-BÉTHUNE (62232)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624792000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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