Permis de construire n° 0624271600052 à Hénin-Beaumont pour 60 m² de locaux, 62 Boulevard Ferdinand De Les
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 0624271600052
Demandeur
ATS NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624271600052, délivré le 10 novembre 2016 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 62 Boulevard Ferdinand De Les. Le projet est porté par ATS NORD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 551 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 611 m² |
| Total | 551 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 551 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 611 m² |
| dont Bureaux | 278 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 338 m² |
| dont Entrepôt | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² |
| Total locaux | 551 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATS NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451355556
- SIRET
- 45135555600023
- Code APE (NAF)
- 52.29A - Messagerie, fret express
- Localisation
- HENIN BEAUMONT (62110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624271600052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |