Permis de construire Locaux N° 0624271600052

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 60 m² de locaux - 62 Boulevard Ferdinand De Les

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 0624271600052

Demandeur

ATS NORD

Cette page présente le permis de construire n° 0624271600052, délivré le 10 novembre 2016 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 62 Boulevard Ferdinand De Les, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATS NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 579 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

611 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

3 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/11/2016
Chantier (DOC)
18/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 551 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 611 m²
Total 551 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 278 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 338 m²
Entrepôt 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m²
Total locaux 551 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATS NORD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451355556
SIRET
45135555600023
Code APE (NAF)
52.29A - Messagerie, fret express
Localisation
HENIN BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271600052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Boulevard Ferdinand De Les, Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATS NORD et accordé le 10 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271600052, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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