Déclaration préalable Locaux N° 0624272300030

Déclaration préalable n° 0624272300030 à Hénin-Beaumont pour 14 m² de locaux, 32 Rue Montpencher

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier DP n° 0624272300030

Demandeur

SARL 2BTP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624272300030 a été accordée le 12 juin 2023, pour un projet situé 32 Rue Montpencher. Le dossier a été déposé par SARL 2BTP.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/06/2023
Chantier (DOC)
12/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2024

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 188 m² 14 m² 0 m² 78 m² 0 m² -64 m² 124 m²
Total 328 m² 14 m² 0 m² 78 m² 0 m² -64 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 124 m²
Autres activités 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² -78 m² 0 m²
dont Entrepôt 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² -78 m² 0 m²
Total locaux 188 m² 14 m² 0 m² 78 m² 0 m² -64 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL 2BTP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538227513
SIRET
53822751300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624272300030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Montpencher, à Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL 2BTP et accordé le 12 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624272300030, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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