Déclaration préalable à Hénin-Beaumont pour 264 m² de locaux - 32 Rue Montpencher
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 12 juin 2023 · Dossier DP n° 0624272300030 · Demandeur : SARL 2BTP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0624272300030, accordée le 12 juin 2023 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Rue Montpencher, Hénin-Beaumont (62110). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SARL 2BTP. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL608.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 188 m² | 14 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total | 328 m² | 14 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 110 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 124 m² |
| Entrepôts | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 188 m² | 14 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624272300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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