Déclaration préalable Logement N° 0623412600005

Déclaration préalable n° 0623412600005 à Foncquevillers pour un projet de logement, 2 Rue Haute

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier DP n° 0623412600005

Demandeur

LA PREMIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Haute, la déclaration préalable n° 0623412600005 a été accordée le 21 août 2026 à Foncquevillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LA PREMIERE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A643. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foncquevillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

251 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foncquevillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foncquevillers Code postal 62111 Identifiant INSEE 62341
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 233 m²
Total 251 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PREMIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930729108
SIRET
93072910800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
FONCQUEVILLERS (62111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623412600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Haute, à Foncquevillers (62111).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA PREMIERE et accordé le 21 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623412600005, déposé en mairie de Foncquevillers.

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