Permis de construire Logement N° 0623412400002

Permis de construire n° 0623412400002 à Foncquevillers pour 97 m² de logement, Rue Bacon

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 0623412400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623412400002, délivré le 10 janvier 2025 à Foncquevillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Bacon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A434, A435. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foncquevillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

922 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/01/2025
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2025

Localisation du projet à Foncquevillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A434 A435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foncquevillers Code postal 62111 Identifiant INSEE 62341
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE (62173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623412400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Bacon, à Foncquevillers (62111).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 mai 2025, achèvement déclaré le 4 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623412400002, déposé en mairie de Foncquevillers.

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