Permis de construire n° 0623412600002 à Foncquevillers pour 125 m² de locaux, Rue D'arras Stade Municipal
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PC n° 0623412600002
Demandeur
COMMUNE DE FONCQUEVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2026 à Foncquevillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623412600002 porte sur un projet situé Rue D'arras Stade Municipal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONCQUEVILLERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foncquevillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foncquevillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Municipal
Territoires administratifs
- Commune
- Foncquevillers Code postal 62111 Identifiant INSEE 62341
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONCQUEVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203414
- SIRET
- 21620341400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FONCQUEVILLERS (62111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623412600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |