Permis de construire Logement N° 0623412500002

Permis de construire n° 0623412500002 à Foncquevillers pour 91 m² de logement, Rue Lome

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 0623412500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2026 à Foncquevillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623412500002 porte sur un projet situé Rue Lome.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1063. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foncquevillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
26/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foncquevillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foncquevillers Code postal 62111 Identifiant INSEE 62341
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTEVILLE (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623412500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Lome, à Foncquevillers (62111).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2026, ouverture de chantier le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623412500002, déposé en mairie de Foncquevillers.

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