Permis de construire n° 0623411300005 à Foncquevillers pour 1 407 m² de locaux, Rue Haute
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2014
Dossier PC n° 0623411300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2014 à Foncquevillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623411300005 porte sur un projet situé Rue Haute.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 407 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A599, A598, A597. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foncquevillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foncquevillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foncquevillers Code postal 62111 Identifiant INSEE 62341
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Locaux | 1 150 m² | 1 407 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 1 071 m² | 2 221 m² |
| Total | 1 314 m² | 1 407 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 1 071 m² | 2 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 150 m² | 1 407 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 1 071 m² | 2 221 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 1 407 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 1 071 m² | 2 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONCQUEVILLERS (62111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623411300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |