Permis de construire Locaux N° 0622611600038

Permis de construire à Cucq pour 2 377 m² de locaux - Avenue De L'europe 62780 C

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 30 mai 2017 · Dossier PC n° 0622611600038 · Demandeur : SCCV OPALE 1

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622611600038, délivré le 30 mai 2017 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De L'europe 62780 C, Cucq (62780). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV OPALE 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 377 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB118, AB121, AB126.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/05/2017
Surface du terrain
4 034 m²
Surface créée
2 377 m²
Variation nette
+2 377 m²
Surface totale après
2 377 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Dépôt
01/12/2016
Autorisation
30/05/2017
3
Chantier (DOC)
30/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cucq

Adresse
Avenue De L'europe 62780 C, Cucq (62780)
Commune
Code postal
62780
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB118, AB121, AB126
Code INSEE
62261

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 377 m² 2 377 m²
Total 0 m² 2 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 377 m² 2 377 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 2 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 377 m² 2 377 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV OPALE 1
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
852707603
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622611600038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 30 mai 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe 62780 C, Cucq (62780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622611600038, instruit par la commune de Cucq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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