Permis de construire Locaux N° 0622612300063

Permis de construire n° 0622612300063 à Cucq pour 26 m² de locaux, 793 Avenue De La Liberati

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 0622612300063

Demandeur

DOUBLE H

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2023 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622612300063 porte sur un projet situé 793 Avenue De La Liberati. La demande émane de DOUBLE H.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT100, AT206. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 814 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT100 AT206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 357 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 383 m²
Total 357 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 357 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 383 m²
Total locaux 357 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUBLE H

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845280700
SIRET
84528070000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CUCQ (62780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622612300063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 793 Avenue De La Liberati, à Cucq (62780).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOUBLE H et accordé le 21 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622612300063, déposé en mairie de Cucq.

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