Permis de construire n° 0621191800041 à Béthune pour 1 206 m² de locaux, rue Jean Mace College George Sand
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PC n° 0621191800041
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621191800041 a été délivré le 31 mai 2019, pour un projet situé rue Jean Mace College George Sand. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 14 834 m², le programme représente 1 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 1530. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Mace, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 424 permis de construire et déclarations préalables à Béthune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : College George Sand
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 14 834 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 206 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 6 134 m² à 5 443 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 134 m² | 1 206 m² | 0 m² | 1 897 m² | 0 m² | -691 m² | 5 443 m² |
| Total | 6 134 m² | 1 206 m² | 0 m² | 1 897 m² | 0 m² | -691 m² | 5 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 134 m² | 1 206 m² | 0 m² | 1 897 m² | 0 m² | -691 m² | 5 443 m² |
| Total locaux | 6 134 m² | 1 206 m² | 0 m² | 1 897 m² | 0 m² | -691 m² | 5 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, dont l'adresse déclarée est à Arras Cedex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 145 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226200012
- SIRET
- 22620001200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARRAS CEDEX 9 (62001)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621191800041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 1530 à Béthune (62400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Mace à Béthune (62400)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Mace depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.