Permis de construire n° 0620412200047 à Arras pour 247 m² de locaux, 4 rue de Lisbonne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PC n° 0620412200047
Demandeur
SCI CAP ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412200047, délivré le 4 janvier 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 rue de Lisbonne. SCI CAP ARTOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 851 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 462, AM 457, AM 564. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
23/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 851 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 247 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 561 m² à 808 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 808 m² |
| Total | 561 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 561 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 808 m² |
| Total locaux | 561 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAP ARTOIS, dont l'adresse déclarée est à Liévin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CAP ARTOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421308545
- SIRET
- 42130854500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LIÉVIN (62800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412200047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |