À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411300022 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé 0047B route de Bucquoy.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 904 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 42 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 60. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 904 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 185 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 859 m² à 874 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	185 m²	0 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	143 m²
Locaux	674 m²	15 m²	42 m²	0 m²	57 m²	731 m²
Total	859 m²	15 m²	42 m²	42 m²	15 m²	874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	220 m²	15 m²	42 m²	57 m²	277 m²
Autres activités	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²
dont Bureaux	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²
dont Entrepôt	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	429 m²
Total locaux	674 m²	15 m²	42 m²	57 m²	731 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411300022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

DP n°0620411300092 Locaux Autorisé

1 boulevard du General de Gaulle

Arras (62000)

Extension sans transformation

12 août 2013 1 m² SDP

DP n°0620411300176 Locaux Autorisé

6 place Guy Mollet

Arras (62000)

Extension sans transformation

12 août 2013 6 m² SDP APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

DP n°0620411300197 Locaux Autorisé

0015 rue de Justice

Arras (62000)

Transformation sans extension

13 août 2013 64 m² SDP

PC n°0620411300027 Locaux Terminé

0083 rue de l'Abbe Lemire Prolongee

Arras (62000)

Nouvelle construction

06 sept. 2013 321 m² SDP

PC n°0620411300029 Logement Autorisé

0021 rue Grassin Baledans

Arras (62000)

Nouvelle construction

17 sept. 2013 148 m² SDP

DP n°0620411300202 Logement Terminé

0008 rue du Peage

Arras (62000)

Transformation sans extension

17 sept. 2013 450 m² SDP

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