Déclaration préalable Locaux N° 0620402200083

Déclaration préalable n° 0620402200083 à Arques pour 6 m² de locaux, 1435 chemin du Lobel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier DP n° 0620402200083

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620402200083, accordée le 18 août 2022 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1435 chemin du Lobel. Le projet est porté par GRTGAZ.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 611 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle E 881. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 611 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 611 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 489 m² à 495 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 495 m²
Total 489 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m²
Autres activités 190 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 196 m²
dont Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 489 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRTGAZ, une société anonyme (SA) basée à Bois-Colombes. Ce demandeur a déposé 245 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 180 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

Autres dossiers de GRTGAZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402200083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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