Permis de construire Locaux N° 0620351600016

Permis de construire à Annezin pour 60 m² de locaux - Boulevard De La Republique

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 0620351600016

Demandeur

GRTGAZ

Cette page présente le permis de construire n° 0620351600016, délivré le 1 mars 2017 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard De La Republique, Annezin (62232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRTGAZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD350, AD351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 623 m²

Surface existante avant

3 823 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

3 883 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD350 AD351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 823 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 883 m²
Total 3 823 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 823 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762000011
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Localisation
BOIS COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620351600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De La Republique, Annezin (62232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordé le 1 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620351600016, instruit par la commune de Annezin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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