Déclaration préalable Locaux N° 06148614F0131

Déclaration préalable n° 06148614F0131 à Tinchebray-Bocage pour 6 m² de locaux, 73 Grande Rue

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2014

Dossier DP n° 06148614F0131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06148614F0131 a été accordée le 26 avril 2014, pour un projet situé 73 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/04/2014
Chantier (DOC)
26/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2014

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 234 m²
Total 228 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 228 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 234 m²
dont Bureaux 228 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 234 m²
Total locaux 228 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148614F0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 73 Grande Rue, à Tinchebray-Bocage (61800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148614F0131, déposé en mairie de Tinchebray-Bocage.

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