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Permis de construire Locaux N° 06148613F0346

Permis de construire à Tinchebray-Bocage pour 1 922 m² de locaux - Chmin Des Chataigniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 263 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chmin Des Chataigniers, Tinchebray-Bocage (61800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALPHA DADU et accordé le 25 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148613F0346, instruit par la commune de Tinchebray-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2013

Dossier PC n° 06148613F0346

Demandeur

SCI ALPHA DADU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06148613F0346, délivré le 25 décembre 2013 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), pour un projet situé Chmin Des Chataigniers, Tinchebray-Bocage (61800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALPHA DADU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 263 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB981, AB979, AB976.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 263 m²

Surface existante avant

2 213 m²

Surface créée

1 922 m²

Surface totale après

2 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB981 AB979 AB976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chmin Des Chataigniers

Territoire administratif

Commune: Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	291 m²	0 m²	0 m²	291 m²
Locaux	1 922 m²	1 922 m²	1 922 m²	1 922 m²
Total	2 213 m²	1 922 m²	1 922 m²	2 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 922 m²	0 m²	1 922 m²	1 922 m²
Équipements publics	1 922 m²	0 m²	1 922 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 922 m²	1 922 m²	1 922 m²	0 m²	1 922 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALPHA DADU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484586680
SIRET: 48458668000023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRENES (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06148613F0346
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 263 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chmin Des Chataigniers, Tinchebray-Bocage (61800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALPHA DADU et accordé le 25 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148613F0346, instruit par la commune de Tinchebray-Bocage.

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