Permis de construire Locaux N° 06148613F0346

Permis de construire n° 06148613F0346 à Tinchebray-Bocage pour 1 922 m² de locaux, Chmin Des Chataigniers

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2013

Dossier PC n° 06148613F0346

Demandeur

SCI ALPHA DADU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 décembre 2013 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148613F0346 porte sur un projet situé Chmin Des Chataigniers. SCI ALPHA DADU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 263 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB981, AB979, AB976. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 263 m²

Surface existante avant

2 213 m²

Surface créée

1 922 m²

Surface totale après

2 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB981 AB979 AB976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chmin Des Chataigniers

Territoires administratifs

Commune
Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m²
Locaux 1 922 m² 0 m² 1 922 m² 0 m² 1 922 m² 0 m² 1 922 m²
Total 2 213 m² 0 m² 1 922 m² 0 m² 1 922 m² 0 m² 2 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
Équipements publics 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² -1 922 m² 0 m²
Total locaux 1 922 m² 0 m² 1 922 m² 0 m² 1 922 m² 0 m² 1 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALPHA DADU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484586680
SIRET
48458668000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRENES (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148613F0346
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chmin Des Chataigniers, à Tinchebray-Bocage (61800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ALPHA DADU et accordée le 25 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148613F0346, déposé en mairie de Tinchebray-Bocage.

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