Permis de construire n° 06148614F0361 à Tinchebray-Bocage pour 1 652 m² de locaux, Le Bourdonne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2014
Dossier PC n° 06148614F0361
Demandeur
LGDB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148614F0361 a été délivré le 9 août 2014, pour un projet situé Le Bourdonne. LGDB figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 652 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 652 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK95, YK94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Tinchebray-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourdonne
Territoires administratifs
- Commune
- Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 193 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 3 845 m² |
| Total | 2 193 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 3 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 193 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 3 845 m² |
| Total locaux | 2 193 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 3 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LGDB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443788583
- SIRET
- 44378858300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TINCHEBRAY (61800)
Autres dossiers de LGDB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148614F0361 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |