Permis de construire n° 06148614F0357 à Tinchebray-Bocage pour 73 m² de locaux, Les Hardouinieres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 06148614F0357
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06148614F0357 a été délivré le 22 avril 2014 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Hardouinieres.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW32. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tinchebray-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hardouinieres
Territoires administratifs
- Commune
- Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 906 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 979 m² |
| Total | 906 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 906 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 979 m² |
| Total locaux | 906 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TINCHEBRAY (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148614F0357 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |