Permis de construire n° 06134413B0001 à Rânes pour 56 m² de locaux, Les No S
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 3 mai 2013
Dossier PC n° 06134413B0001
Demandeur
EARL DES ARPENTS VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06134413B0001 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2013 à Rânes (Orne, Normandie), pour un projet situé Les No S. EARL DES ARPENTS VERTS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO11, ZO30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rânes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rânes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 660 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 4 716 m² |
| Total | 4 660 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 4 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 660 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 4 716 m² |
| Total locaux | 4 660 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 4 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ARPENTS VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 337965255
- SIRET
- 33796525500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RANES (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134413B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |