Retour aux permis de construire de Rânes

Permis de construire Locaux N° 06134413B0002

Permis de construire à Rânes pour 484 m² de locaux - La Grande Bruyere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Bruyere, Rânes (61150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134413B0002, instruit par la commune de Rânes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 06134413B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06134413B0002, délivré le 3 juin 2013 à Rânes (Orne, Normandie), pour un projet situé La Grande Bruyere, Rânes (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 880 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Dépôt

15/07/2013

Autorisation

03/06/2013

Chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rânes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Bruyere

Territoire administratif

Commune: Rânes Code postal 61150 Identifiant INSEE 61344
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	484 m²
Total	0 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	484 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUE-DU-PLAIN (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06134413B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	15/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Bruyere, Rânes (61150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134413B0002, instruit par la commune de Rânes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rânes

PC n°0613442500004 Logement Commencé

Rue Du Plessis Lot 1 Lotissement Des Princes De Bergu

Rânes (61150)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 125 m² SDP

DP n°0613442500020 Locaux Autorisé

1 Rue De La Liberation

Rânes (61150)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 10 m² SDP LE FOURNIL DU BUISSON

PC n°06134424V0003 Logement Terminé

Rue Du Plessis Lotissement Rue Du Plessis - Lot 2

Rânes (61150)

Nouvelle construction

13 nov. 2024 120 m² SDP

PC n°06134423V0005 Locaux Autorisé

Le Bisson

Rânes (61150)

Transformation avec extension

20 sept. 2023 115 m² SDP

DP n°06134423V0019 Logement Terminé

La Robillardiere Ouest

Rânes (61150)

Extension sans transformation

25 juil. 2023 17 m² SDP SCI INDIGO CARLA

PC n°06134423V0001 Locaux Terminé

D916 La Berrerie

Rânes (61150)

Nouvelle construction

16 mai 2023 70 m² SDP ARGENTAN INTERCOM

Autres types d'autorisations à Rânes

Permis d'aménager à Rânes

5 autorisations

Permis de démolir à Rânes

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rânes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rânes

Autres types d'autorisations à Rânes

Caractéristiques du projet