Permis de construire n° 02756515I0006 au Lesme pour 2 030 m² de locaux, 72/74 Rue des Perelles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 02756515I0006
Demandeur
SCI NOELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02756515I0006 a été délivré le 24 mars 2016 au Lesme (Eure, Normandie), pour un projet situé 72/74 Rue des Perelles. La demande émane de SCI NOELLA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 935 m², le programme représente 2 030 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZF 23, ZF 26, ZF 70. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables au Lesme, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lesme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 935 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 030 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 948 m² à 4 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 3 883 m² | 2 030 m² | 0 m² | 1 863 m² | 0 m² | 167 m² | 4 050 m² |
| Total | 3 948 m² | 2 030 m² | 0 m² | 1 863 m² | 0 m² | 167 m² | 4 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 883 m² | 2 030 m² | 0 m² | 1 863 m² | 0 m² | 167 m² | 4 050 m² |
| dont Entrepôt | 3 883 m² | 2 030 m² | 0 m² | 1 863 m² | 0 m² | 167 m² | 4 050 m² |
| Total locaux | 3 883 m² | 2 030 m² | 0 m² | 1 863 m² | 0 m² | 167 m² | 4 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NOELLA, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI NOELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382054377
- SIRET
- 38205437700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de SCI NOELLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756515I0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |