Déclaration préalable n° 0611692600094 à Flers pour 32 m² de locaux, 39 rue du 6 Juin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier DP n° 0611692600094
Demandeur
SCI FT2M
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0611692600094, accordée le 29 juillet 2026 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 39 rue du 6 Juin. SCI FT2M est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 279 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Orne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CO 146. Sur la même voie, rue du 6 Juin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 279 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 32,4 m² à 64,4 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 64 m² |
| Total | 32 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 64 m² |
| Total locaux | 32 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FT2M, dont l'adresse déclarée est à Cherbourg-en-Cotentin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FT2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878845007
- SIRET
- 87884500700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611692600094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 6 Juin à Flers (61100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du 6 Juin depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.