Déclaration préalable Locaux N° 0611692600094

Déclaration préalable n° 0611692600094 à Flers pour 32 m² de locaux, 39 Rue Du 6 Juin

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier DP n° 0611692600094

Demandeur

SCI FT2M

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0611692600094, accordée le 29 juillet 2026 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 39 Rue Du 6 Juin. SCI FT2M figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO146. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/06/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 64 m²
Total 32 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 64 m²
Total locaux 32 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FT2M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878845007
SIRET
87884500700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611692600094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 39 Rue Du 6 Juin, à Flers (61100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI FT2M et accordé le 29 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611692600094, déposé en mairie de Flers.

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