Déclaration préalable n° 0611692600131 à Flers pour 12,9 m² de locaux, 8 rue du 6 Juin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier DP n° 0611692600131
Demandeur
RTLJL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0611692600131 a été accordée le 15 septembre 2026 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 8 rue du 6 Juin. Le dossier a été déposé par RTLJL IMMO.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 162 m², le programme représente 12,9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BZ 98. Sur la même voie, rue du 6 Juin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Le catalogue de Flers compte 328 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Le dossier vise la parcelle cadastrale BZ 98. L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 162 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12,9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 90 m² à 102,9 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 103 m² |
| Total | 90 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 103 m² |
| Total locaux | 90 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTLJL IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Georges-des-Groseillers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RTLJL IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 106190739
- SIRET
- 10619073900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611692600131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 6 Juin à Flers (61100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du 6 Juin depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.