Permis de construire Mixte N° 06116924F0029

Permis de construire n° 06116924F0029 à Flers pour 348 m² de logement et locaux, rue du Hariel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 06116924F0029

Demandeur

FLERS AGGLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116924F0029 a été délivré le 26 juin 2025 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé rue du Hariel. Le dossier a été déposé par FLERS AGGLO.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 081 m². S'y ajoutent 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/02/2026, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 228, BW 229, BW 230. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Hariel, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 081 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
24/02/2026
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
24/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 228 BW 229 BW 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 24 081 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 223 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FLERS AGGLO, une communauté d'agglomération basée à Flers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

FLERS AGGLO

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200035814
SIRET
20003581400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2013
Localisation
FLERS (61100)

Autres dossiers de FLERS AGGLO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116924F0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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