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Permis de construire Locaux N° 06116813F0014

Permis de construire à La Ferté Macé pour 231 m² de locaux - Cour St Denis

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 06116813F0014

Demandeur

CONCEPT TY

Cette page présente le permis de construire n° 06116813F0014, délivré le 20 mars 2014 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé Cour St Denis, La Ferté Macé (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPT TY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

439 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cour St Denis

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT TY

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422514539
SIRET
42251453900051
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116813F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cour St Denis, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONCEPT TY et accordé le 20 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116813F0014, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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