Déclaration préalable n° 06104014F0005 à Bellou-en-Houlme pour 18 m² de locaux, La Bruyere Des Frenaies
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier DP n° 06104014F0005
Demandeur
EARL DES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06104014F0005 a été accordée le 17 juin 2014 à Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), pour un projet situé La Bruyere Des Frenaies. Le projet est porté par EARL DES LYS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellou-en-Houlme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 518 m² |
| Total | 1 500 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 518 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES LYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448121848
- SIRET
- 44812184800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BELLOU EN HOULME (61220)
Autres dossiers de EARL DES LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06104014F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |