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Permis de construire Locaux N° 06104016F0007

Permis de construire à Bellou-en-Houlme pour 360 m² de locaux - La Bruyere Des Frenaies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bruyere Des Frenaies, Bellou-en-Houlme (61220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES LYS et accordé le 27 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 25 août 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06104016F0007, instruit par la commune de Bellou-en-Houlme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 06104016F0007

Demandeur

EARL DES LYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06104016F0007, délivré le 27 juin 2016 à Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), pour un projet situé La Bruyere Des Frenaies, Bellou-en-Houlme (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES LYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 521 m²

Surface existante avant

2 330 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

2 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Chantier (DOC)

25/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Localisation du projet à Bellou-en-Houlme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 330 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	2 690 m²
Total	2 330 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	2 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 330 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	2 690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES LYS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 448121848
SIRET: 44812184800015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BELLOU EN HOULME (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06104016F0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 521 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bruyere Des Frenaies, Bellou-en-Houlme (61220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES LYS et accordé le 27 juin 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 25 août 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06104016F0007, instruit par la commune de Bellou-en-Houlme.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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