Permis de construire n° 06104016F0007 à Bellou-en-Houlme pour 360 m² de locaux, La Bruyere Des Frenaies
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 06104016F0007
Demandeur
EARL DES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bruyere Des Frenaies, le permis de construire n° 06104016F0007 a été délivré le 27 juin 2016 à Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL DES LYS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV38. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellou-en-Houlme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 330 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 690 m² |
| Total | 2 330 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 330 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 690 m² |
| Total locaux | 2 330 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES LYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448121848
- SIRET
- 44812184800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BELLOU EN HOULME (61220)
Autres dossiers de EARL DES LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06104016F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |