Permis de construire n° 06104013F0004 à Bellou-en-Houlme pour 735 m² de locaux, Cocagne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 06104013F0004
Demandeur
EARL DE COCAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06104013F0004 a été délivré le 6 juin 2013, pour un projet situé Cocagne. Le dossier a été déposé par EARL DE COCAGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellou-en-Houlme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2013
Achèvement (DAACT)
17/01/2014
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cocagne
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 212 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 2 947 m² |
| Total | 2 212 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 2 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 212 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 2 947 m² |
| Total locaux | 2 212 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 2 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE COCAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400534384
- SIRET
- 40053438400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BELLOU-EN-HOULME (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06104013F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |