Permis de construire n° 06104014F0006 à Bellou-en-Houlme pour 235 m² de locaux, La Metairie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 06104014F0006
Demandeur
GAEC DE LA METAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06104014F0006 a été délivré le 18 juillet 2014 à Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), pour un projet situé La Metairie. Le projet est porté par GAEC DE LA METAIRIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM7, ZM8. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellou-en-Houlme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
27/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 267 m² |
| Total | 1 032 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 032 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 267 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA METAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353127798
- SIRET
- 35312779800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BELLOU EN HOULME (61220)
Autres dossiers de GAEC DE LA METAIRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06104014F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 02/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |