Déclaration préalable n° 06100624V0039 à Argentan pour 6 m² de locaux, 5 Place De Lattre De Tassign
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier DP n° 06100624V0039
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentan (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06100624V0039 a été accordée le 26 mars 2024, pour un projet situé 5 Place De Lattre De Tassign. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 280 m² |
| Total | 274 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 274 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 280 m² |
| Total locaux | 274 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 549200400
- SIRET
- 54920040000014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1954
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35768)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100624V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |