basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Argentan
Déclaration préalable Locaux N° 06100624V0180

Déclaration préalable à Argentan pour 18 m² de locaux - 0 Rue Des Rousselettes

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier DP n° 06100624V0180

Demandeur

NW JOULES

Cette page présente la déclaration préalable n° 06100624V0180, accordée le 1 juillet 2024 à Argentan (Orne, Normandie), pour un projet situé 0 Rue Des Rousselettes, Argentan (61200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NW JOULES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 672 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/07/2024
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2026

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW JOULES

Voir les 1 372 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900020
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100624V0180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0 Rue Des Rousselettes, Argentan (61200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NW JOULES et accordée le 1 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 3 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100624V0180, instruit par la commune de Argentan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argentan

DP n°0610062600034 Logement Autorisé
6 Magny
Argentan (61200)
Extension sans transformation
14 avr. 2026 78 m² SDP SCI CABINET DE PEDIATRIE DE DR ARMOUCHE
DP n°0610062600038 Locaux Autorisé
1 Rue De La Saponite
Argentan (61200)
Nouvelle construction
13 avr. 2026 20 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION
PC n°0610062500037 Logement Commencé
Place Du Marchand
Argentan (61200)
Nouvelle construction
24 mars 2026 78 m² SDP
PC n°0610062500036 Logement Commencé
23 Rue Mezerette
Argentan (61200)
Nouvelle construction
12 mars 2026 78 m² SDP
DP n°0610062600015 Locaux Autorisé
6 Magny
Argentan (61200)
Travaux sur construction existante
05 mars 2026 60 m² SDP SCI CABINET DE PEDIATRIE DE DR ARMOUCHE
DP n°0610062500195 Locaux Terminé
Argentan (61200)
Travaux sur construction existante
27 févr. 2026 112 m² SDP FIMADIS

Autres types d'autorisations à Argentan

Permis d'aménager à Argentan

15 autorisations

Permis de démolir à Argentan

49 autorisations