Déclaration préalable n° 05050222W0143 à Saint-Lô pour 8 m² de locaux, 12 Rue Du Neufbourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier DP n° 05050222W0143
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Du Neufbourg, la déclaration préalable n° 05050222W0143 a été accordée le 14 septembre 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie). BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 528 m² |
| Total | 520 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 520 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 528 m² |
| Total locaux | 520 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 549200400
- SIRET
- 54920040000014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1954
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35768)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050222W0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |