Retour aux permis de construire de Argentan

Permis de construire Locaux N° 06100623V0033

Permis de construire à Argentan pour 114 m² de locaux - 31 Rue Jean Soubabere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Jean Soubabere, Argentan (61200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NEUVILLE IMMOBILIER et accordé le 8 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100623V0033, instruit par la commune de Argentan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 06100623V0033

Demandeur

SCI NEUVILLE IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06100623V0033, délivré le 8 mars 2024 à Argentan (Orne, Normandie), pour un projet situé 31 Rue Jean Soubabere, Argentan (61200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NEUVILLE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	210 m²	114 m²	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	114 m²
Total	210 m²	114 m²	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	210 m²	114 m²	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEUVILLE IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803375161
SIRET: 80337516100038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100623V0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Jean Soubabere, Argentan (61200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NEUVILLE IMMOBILIER et accordé le 8 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100623V0033, instruit par la commune de Argentan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argentan

DP n°0610062600034 Logement Autorisé

6 Magny

Argentan (61200)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 78 m² SDP SCI CABINET DE PEDIATRIE DE DR ARMOUCHE

DP n°0610062600038 Locaux Autorisé

1 Rue De La Saponite

Argentan (61200)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 20 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

PC n°0610062500037 Logement Commencé

Place Du Marchand

Argentan (61200)

Nouvelle construction

24 mars 2026 78 m² SDP

PC n°0610062500036 Logement Commencé

23 Rue Mezerette

Argentan (61200)

Nouvelle construction

12 mars 2026 78 m² SDP

DP n°0610062600015 Locaux Autorisé

6 Magny

Argentan (61200)

Travaux sur construction existante

05 mars 2026 60 m² SDP SCI CABINET DE PEDIATRIE DE DR ARMOUCHE

DP n°0610062500195 Locaux Terminé

Argentan (61200)

Travaux sur construction existante

27 févr. 2026 112 m² SDP FIMADIS

Autres types d'autorisations à Argentan

Permis d'aménager à Argentan

15 autorisations

Permis de démolir à Argentan

49 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Argentan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argentan

Autres types d'autorisations à Argentan

Caractéristiques du projet