Déclaration préalable Locaux N° 05012918G0125

Déclaration préalable à Cherbourg-en-Cotentin pour 32 m² de locaux - 1 Rue Du Commerce Et 6 Rue A Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier DP n° 05012918G0125

Demandeur

BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 05012918G0125, accordée le 3 mai 2018 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Du Commerce Et 6 Rue A Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ300, AZ299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ300 AZ299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 83 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 115 m²
Commerce et services 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Société coopérative de banque populaire
SIREN
549200400
SIRET
54920040000014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
SAINT GREGOIRE (35768)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012918G0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Commerce Et 6 Rue A Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST et accordée le 3 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012918G0125, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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