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Déclaration préalable Locaux N° 05012918G0125

Déclaration préalable n° 05012918G0125 à Cherbourg-en-Cotentin pour 32 m² de locaux, 1 Rue Du Commerce Et 6 Rue A Cherbourg-Octeville

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Du Commerce Et 6 Rue A Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST et accordé le 3 mai 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012918G0125, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier DP n° 05012918G0125

Demandeur

BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05012918G0125 a été accordée le 3 mai 2018 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Du Commerce Et 6 Rue A Cherbourg-Octeville. BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ300, AZ299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ300 AZ299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	115 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	115 m²
Total	115 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	32 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
Autres activités	83 m²	32 m²	0 m²	32 m²	115 m²
dont Bureaux	83 m²	32 m²	0 m²	32 m²	115 m²
Total locaux	115 m²	32 m²	32 m²	0 m²	115 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Société coopérative de banque populaire
SIREN: 549200400
SIRET: 54920040000014
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Année de création: 1954
Localisation: SAINT GREGOIRE (35768)

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38 Rue Du Port

Transformation sans extension

20 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05012918G0125
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Du Commerce Et 6 Rue A Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST et accordé le 3 mai 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012918G0125, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cherbourg-en-Cotentin

DP n°05012918G0165 Logement Autorisé

20 Rue De La Marine Cherbourg-Octeville

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Transformation sans extension

17 avr. 2018 56 m² SDP

PC n°05012917G0242 Logement Terminé

Rue Du Hameau Phares Tourlaville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

19 avr. 2018 103 m² SDP

DP n°05012918G0196 Locaux Autorisé

129 Rue Des Pommiers Tourlaville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Diminution sans transformation

20 avr. 2018 19 m² SDP MARY CHERBOURG

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Cherbourg-en-Cotentin (50110)

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14 mai 2018 98 m² SDP

PC n°05012917G0238 Logement Terminé

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Cherbourg-en-Cotentin (50110)

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