Permis de construire Mixte N° 0610012600009

Permis de construire n° 0610012600009 à Alençon pour 161 m² de logement et locaux, 113 Rue D'argentan

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 0610012600009

Demandeur

JAG2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0610012600009, délivré le 20 août 2026 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 113 Rue D'argentan. Le projet est porté par JAG2.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM40. L'ensemble des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
-
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
20/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 277 m² 0 m² 0 m² 6 m² 161 m² -167 m² 110 m²
Total 277 m² 0 m² 161 m² 6 m² 161 m² -6 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 277 m² 0 m² 0 m² 6 m² 161 m² -167 m² 110 m²
dont Bureaux 167 m² 0 m² 0 m² 6 m² 161 m² -167 m² 0 m²
dont Entrepôt 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total locaux 277 m² 0 m² 0 m² 6 m² 161 m² -167 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879778975
SIRET
87977897500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ALENÇON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610012600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 113 Rue D'argentan, à Alençon (61000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JAG2 et accordée le 20 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 août 2026, ouverture de chantier le 20 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610012600009, déposé en mairie d'Alençon.

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